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M-9, r. 3.1 - Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique

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Date d'entrée en vigueur

2019-04-18 Afficher le texte complet à cette date

7. Le présent règlement cessera de s’appliquer le 1er avril 2024.

D. 159-2012, a. 7; D. 135-2016, a. 1; 344-2019D. 344-2019, a. 11.

2016-03-24 Afficher le texte complet à cette date

7. Le présent règlement cessera de s’appliquer le 1er avril 2019.

D. 159-2012, a. 7; D. 135-2016, a. 1.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

7. Le présent règlement cessera de s’appliquer le 29 mars 2016.

D. 159-2012, a. 7.